Condition générale de vente
Conditions générales de vente MAMA SANGO COSMETIQUE BIO
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre MAMA SANGO BIO ET EQUITABLEL SAS au capital de 8000 €, PB 20027 92162 Antony cedex, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Châteauroux sous le numéro 829487651, ci-après dénommée « MAMA SANGO BIO ET EQUITABLE» d’une part et d’autre part, par tout acheteur souhaitant procéder à un achat via le site internet de MAMA SANGO-COSMETIQUE BIO, dénommé ci-après « l’acheteur ».
I - Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MAMA SANGO-COSMETIQUE BIO et tout acheteur et ces conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MAMA SANGO-COSMETIQUE BIO.
L’achat d’un produit à travers le présent site mama-sango.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Toute passation de commande sur le site suppose la consultation préalable et l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, consultables sur le site internet mama-sango.com, qui peuvent faire l’objet de modifications à tout moment de la part de MAMA SANGO-COSMETIQUE BIO, sans préavis, ceci dans le but de respecter une nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de ce site.
Les Conditions Générales de Ventes ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une modification de la part de l’acheteur.
Les conditions applicables seront donc celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
II - Caractéristiques des produits :
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site mama-sango.com ou sur le site mama-sango.net.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
MAMA SANGO-COSMETIQUE BIO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
III – Tarifs :
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
MAMA SANGO-COSMETIQUE BIO, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande.
La vente en ligne des produits présentés sur le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
IV- Validation de commande :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Remplir le bond de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- ou passer commande sur papier libre ;
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- Confirmer sa commande et envoyer le bon de commande et le règlement à l’adresse indiquée sur le site internet.
Libellés vos chèques à l’ordre de MAMA SANGO.
N’envoyer pas d’espèces.
Par téléphone au : 06 50 86 63 22 du lundi au vendredi de 09H30-18H30
Quel que soit le mode de paiement, par carte bancaire (lorsque nous mettrons en ligne le système de paiement par carte bancaire) ou par chèque, le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant total des produits envoyés y compris les frais d’expédition.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture électronique ou sur papier faisant ressortir la TVA.
La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
V- Rétractation :
En vertu de l’article L.121-20 du Code de la consommation, Ordonnance n°2001-741 du 23 Août 2001, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Si le produit est ouvert il ne sera pas repris.
VI – Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MAMA SANGO. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les commandes sont expédiées par Colissimo suivi, ce qui vous permet, par notre intermédiaire, de tracer votre colis s’il ne vous parvient pas. L’acheteur est livré par son facteur et signe un bordereau de distribution. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison
VII– Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MAMA SANGO – COSMETIQUE BIO B.P 20027, 92162 Antony cedex, dans le délai de trente jours de la livraison.
VIII – Responsabilités
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
IX– Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site MAMA SANGO-COSMETIQUE BIO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société MAMA SANGO-COSMETIQUE BIO. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est autorisée aux seules fins exlusives d’information pour un usage personnel et privé; toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
Toute autres utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Mama Sango-Cosmétique Bio.
X- Informations légales
Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de MAMA SANGO-COSMETIQUE BIO.
XI- Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre MAMA SANGO-COSMETIQUE BIO et l’acheteur sont régies par le droit français.
Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des conditions générales de vente est de la compétence exclusive des tribunaux français.